J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03412

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Arrêté du 14 février 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'une hélistation


NOR : EQUA0100217A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 février 2001, l'hélistation de Faulquemont (Moselle) est fermée définitivement à toute circulation aérienne et supprimée.